Statuts de l’association

PROGECO MOTO – Statuts de l’association 29/03/2014

Statuts de l’association ProGECO Moto

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PROGECO MOTO

 ARTICLE 2 – BUT et OBJET

Cette association a pour but de concourir à la mise à disposition de ses adhérents pilotes désignés des matériels sportifs deux-roues motorisés, innovants en matière de châssis, en apportant une aide technique, logistique et financière dans tous les domaines utiles à leur réalisation, et de fédérer et de susciter des liens d’amitié entre ses membres par la pratique d’activités collectives ponctuelles de soutien.

 ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à
LOIRAS (34700 LE BOSC)
1, le Pierre Alexandre – Route de Salelles
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

1 ) Personnes physiques.

a ) Membres actifs ou adhérents . Ce sont ceux qui ont pris l’engagement de verser une
cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale.
b ) Membres bienfaiteurs . Ce sont ceux qui apportent une aide financière au moins deux
fois supérieure à la cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale.
c ) Membres d’honneur. Ce sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Ils sont dispensés de cotisation

2 ) Personnes morales.

Ce sont les organismes publics, fédérations, association ou entreprises privées qui
apportent leur soutien à l’association et qui demandent à être représentées au sein du
conseil d’administration. (conditions régies par le règlement intérieur)

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation. L’admission des membres est prononcée par le bureau, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision. (conditions régies par le règlement intérieur)

ARTICLE 7 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission adressée par écrit au Président de l’association ;
  2. Le décès ;
  3. La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou infraction aux présents statuts ou motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. Dans ces deux derniers cas, les cotisations en cours du ou des intéressés ne seront pas remboursées, ces mêmes intéressés ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit par lettre recommandée ou par voie électronique traçable.

 ARTICLE 8 – AFFILIATION

L’association peut s’affilier à d’autres associations, fédérations, unions, groupements,
coopératives etc. par simple décision du conseil d’administration.

 ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations
2° Les subventions de tous organismes publics, para-publics ou privé
3° Dons et libéralités dont elle bénéficie
4° Produits des manifestations qu’elle organise
5° Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
6° Des rétributions de ses productions
7° De ventes accessoires (T-shirts, fanions, etc.) dans les limites autorisées par la loi
8° De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. En raison de la complexité et du coût de telles pratiques, d’autres solutions pourront être mises en œuvre par le conseil d’administration (vote par correspondance ou par internet) dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur.

Elle se réunit au moins une fois par année civile d’exercice.

Quinze jours avant la date fixée par le conseil d’administration, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire en exercice. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et présente le rapport moral de l’association.

Le secrétaire présente le rapport d’activité de l’association.

Le trésorier, rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels assortis d’une analyse financière globale à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration. (Modalités fixées par le règlement intérieur)

Pour délibérer et décider valablement, la moitié des membres inscrits doivent être présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans un délai de 30 jours ouvrables et délibère quel que soit le nombre des présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple. Les décisions de l’assemblée générale
s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les conditions de vote (procuration et par correspondance notamment) seront précisées dans le règlement intérieur.

 ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés de façon définitive.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de trois membres au moins et un maximum défini par le règlement intérieur, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers sortant, les membres sortant sont désignés par tirage au sort les deux premières années, puis par antériorité de fin de mandat les années suivantes.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire, sauf cas exceptionnel à la demande du président.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres

Le conseil d’administration peut également déléguer aux membres de l’association, pour une durée déterminée, certaines missions d’intérêt général sous la forme de groupes d’étude, de recherche, de commissions, sections d’organisations, etc. qui restent sous sa responsabilité administrative, juridique et financière et faire cesser ces activités sur simple décision du conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut aussi déléguer certaines activités de l’association à des prestataires extérieurs, dans le respect d’un cahier des charges préalablement établi avec eux.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1 ) Un président ;
2 ) Un secrétaire ;
3 ) Un trésorier.
4 ) En fonction des besoins d’administration de l’association, il pourra être procédé à la
désignation d’un ou plusieurs vice-président(s), secrétaire(s) adjoints(s), trésorier(s)
adjoint(s).
5 ) Eventuellement, un ou plusieurs représentants des membres actifs.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont inscrites
au règlement intérieur.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. La nature de ces frais est encadrée par les dispositions du règlement intérieur.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, il est destiné à fixer les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Toute modification éventuelle sera portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale. 

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, ou à une association ayant des buts similaires.

ARTICLE 17 – LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10, sont adressés chaque année au préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.

 

Fait à LE BOSC le 29 mars 2014
Le Président, Pierre Geffrin
Le Secrétaire, René Robin
Le Trésorier, Gérard Laffaiteur